Les députés reconnaissent le vote blanc

La reconnaissance du vote blanc, en débat depuis des années, a franchi hier un pas décisif avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de l’UDI prévoyant de compter séparément les votes blancs des nuls, sans pour autant les prendre en compte dans les suffrages exprimés.
Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix proposé, le vote blanc n'est actuellement pas reconnu en tant que tel en France, à la différence d'autres pays européens. Les bulletins blancs sont assimilés à des bulletins nuls et ne sont pas pris en compte dans le résultat du dépouillement.
Selon le texte voté, qui doit maintenant être débattu au Sénat, les bulletins blancs seront décomptés séparément des bulletins nuls lors du dépouillement des scrutins et la présentation des résultats électoraux fera expressément mention de leur nombre. Le vote blanc pourra prendre la forme d'une enveloppe contenant un papier blanc, comme actuellement, mais aussi d'une enveloppe vide glissée dans l'urne.
Autorisé brièvement sous la Révolution, a rappelé le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, le vote blanc a fait l’objet de trente textes parlementaires en vingt ans. Un seul avait été adopté en 2003 par les députés, mais n’avait jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat.
Le gouvernement avait donné un avis favorable à cette nouvelle proposition de loi mais à condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte dans les suffrages exprimés, ce qui aurait entraîné des problèmes « politiques » et « juridiques » en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue.

Télécharger la petite loi.

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